Cadre Réglementaire, Mentions Légales & RGPD

La présente plateforme numérique constitue le portail d'information officiel et institutionnel de l'association KARREG HIR. Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance du public les mentions réglementaires suivantes.

1. Éditeur de la plateforme

Éditeur juridique :
Association KARREG HIR, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social de l'association : 377 KOREJOU, 29880 PLOUGUERNEAU.
Numéro d'immatriculation RNA : W291002690 (enregistré auprès de la Sous-Préfecture de Brest).
Numéro SIREN : 348649724.
Directeur de la publication : Jean-Yves Le Gall, en sa qualité de Président de l'association.

2. Hébergement de la plateforme

Cette plateforme numérique à but non lucratif et dénuée de tout caractère commercial est hébergée sur des infrastructures serveurs sécurisées et écoresponsables situées sur le territoire de l'Union Européenne. Les détails techniques d'hébergement sont enregistrés auprès de notre service technique et mis à disposition des autorités publiques de contrôle sur simple demande administrative.

3. Protection des données personnelles (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), l'association KARREG HIR s'engage à assurer un niveau de protection maximal pour vos données personnelles.

Finalité du traitement : Les données collectées via nos formulaires de contact ou d'inscription de bénévolat sont uniquement destinées à la gestion interne de nos adhérents, de nos volontaires d'estran et de nos bénéficiaires. Aucune donnée n'est revendue, cédée ou transmise à des tiers commerciaux à des fins publicitaires ou de ciblage marketing.

Droits des usagers : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de l'intégralité de vos données personnelles collectées dans nos bases. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur la sécurité de vos données, veuillez adresser votre requête motivée par écrit au secrétariat de l'association à l'adresse suivante : moliyarmondol@gmail.com.

4. Limitation de responsabilité pour les activités maritimes

L'association KARREG HIR diffuse gratuitement sur sa plateforme des guides pédagogiques, des herbiers numériques de démonstration et des fiches de sécurité concernant la flore d'estran. Ces informations constituent des ressources éducatives d'intérêt général fournies à titre indicatif.

L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu de manière autonome et hors de son encadrement direct sur l'estran de Plouguerneau ou du Finistère. Les usagers du littoral doivent impérativement consulter les horaires officiels des marées du SHOM et respecter les consignes de sécurité côtières édictées par les préfectures maritimes locales.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus textuels rédigés sur cette plateforme, ainsi que les reproductions photographiques de nos herbiers maritimes originaux, constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'association KARREG HIR ou de ses membres collaborateurs. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite sans notre accord préalable par écrit. La réutilisation à but purement éducatif, scolaire ou d'intérêt scientifique public est encouragée sous réserve de citation explicite de la source originale.